Contrôle travail illégal

Assurer votre devoir de vigilance contre le travail illégal

PROMOTEURS, BAILLEURS SOCIAUX, COLLECTIVITÉS, ETABLISSEMENTS DE SANTE, ENTREPRISE GENERALE…


Nous vérifions que tous les salariés intervenant sur vos chantiers sont en situation régulière.

A l'aide de la plateforme BATIVIGIE, nous nous assurons de la qualification des données relatives au chantier et aux salariés, en gérant les relances auprès des entreprises.

Nous exercons les contrôles auprès des intervenants sur le chantier à l’aide de l’application smartphone et tablette BATIVIGIE, selon la fréquence définie. La plateforme permet de gérer l’intégralité des envois de flux d’informations vers les différents acteurs (email de déclaration d’incident, courriers recommandés, mises en demeure…).

Vous bénéficiez d’un reporting continu sur les actions en cours ainsi que d’un état récapitulatif mensuel liées aux situations irrégulières.

Depuis 2014 et les dispositions des lois Savary, Macron et El Khomri en tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre, vous êtes solidairement responsable des infractions au code du travail commises par les entreprises sur vos chantiers. Cette responsabilité vous expose également à des pénalités pouvant aller jusqu’à 500 000 € par site.

Face à un risque pénal toujours plus élevé, potentiellement lourd de conséquences pour l’économie de vos chantiers, BATIVIGIE vous apporte des solutions novatrices pour exercer votre devoir de vigilance.

Se prémunir du risque pénal

En France, le travail illégal représente chaque année un préjudice de plus de 13 milliards d’euros. Afin de lutter contre les pratiques de concurrence déloyale qui détruisent massivement des emplois, en particulier dans le secteur du BTP, les pouvoirs publics ont renforcé les sanctions à l’égard des contrevenants.

  • Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de recours au travail dissimulé

  • Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le travail dissimulé concerne un mineur

  • Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende par personne pour le fait d’employer irrégulièrement des personnes étrangères

  • L’amende maximale pour fraude au détachement est de 500 000 €.

  • Les arrêts de chantier, ordonnés par les préfets pour une durée de 2 à 3 mois, sont de plus en plus fréquents.

Dans ce contexte, Bativigie facilite la mise en œuvre des contrôles sur vos chantiers pour vous prémunir des risques. L’application a été conçue pour prolonger efficacement la mise en place de la nouvelle carte professionnelle du BTP, avec laquelle elle fonctionne en toute compatibilité.