Diagnostic Plomb avant travaux et démolition

Tout Maître d’Ouvrage ou propriétaire amené à réaliser des travaux dans un bâtiment (ou démolition) construit avant le 1er juillet 1997 est tenu de procéder à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante et de transmettre le résultat de cette évaluation aux personnels et entreprises  intervenants.
 

Références règlementaires

  • Article L 230-2 du Code du Travail, «Principes généraux de prévention».

  • Articles R231-58-4 à R231-55-6 du Code du Travail sur la protection des travailleurs

  • Code de l’environnement Gestion des déchets contenant du plomb